Couverture de Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

Pour faire suite au commentaire du projet de réforme du droit des obligations qui accompagnait le code civil 2016, voici, joint à votre Code civil 2017, par les mêmes auteurs, le commentaire de la réforme tant attendue, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre vigueur le 1er octobre …

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Exemplaires

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Description

Titre(s)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
(Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil
Collation
273 p.
Centre(s) d'intérêt
I34 - Droit
Année
2017
Sujet(s)
droit civil
Livres et Vidéos
Droit des personnes, de la famille
Genre
Usuel
Identifiant
2-247-16473-0
Langue(s)
français
Notes
Document joint au code civil 2017
AG 14
Résumé
Pour faire suite au commentaire du projet de réforme du droit des obligations qui accompagnait le code civil 2016, voici, joint à votre Code civil 2017, par les mêmes auteurs, le commentaire de la réforme tant attendue, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre vigueur le 1er octobre 2016.
Editeur(s)
Dalloz