Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
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Pour faire suite au commentaire du projet de réforme du droit des obligations qui accompagnait le code civil 2016, voici, joint à votre Code civil 2017, par les mêmes auteurs, le commentaire de la réforme tant attendue, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre vigueur le 1er octobre …
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Exemplaires
Merci de patientier
Description
- Titre(s)
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations(Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil
- Collation
- 273 p.
- Centre(s) d'intérêt
- I34 - Droit
- Année
- 2017
- Sujet(s)
- droit civil
- Livres et Vidéos
- Droit des personnes, de la famille
- Genre
- Usuel
- Identifiant
- 2-247-16473-0
- Langue(s)
- français
- Notes
- Document joint au code civil 2017AG 14
- Résumé
- Pour faire suite au commentaire du projet de réforme du droit des obligations qui accompagnait le code civil 2016, voici, joint à votre Code civil 2017, par les mêmes auteurs, le commentaire de la réforme tant attendue, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre vigueur le 1er octobre 2016.
- Editeur(s)
- Dalloz